La suite de ma publication de samedi.

Pourquoi ce dessin ? Réponse à la fin.

Convoqué à la gendarmerie le mois passé, j’ai préparé le document demandé pour étoffer ma plainte. En passant en revue les événements qui ont gâché mon sommeil en me faisant douter de la justice. J’ai réalisé que l’avocate de mon adversaire a commis beaucoup de fautes de déontologie. J’avais donc un excellent thème pour tester l’IA dans le domaine judiciaire d’où ma publication de samedi que je complète pour dissuader d’autres avocats d’utiliser des méthodes aussi contestables.

Voilà comme précédemment en italique l’avis de IA et en gras ma question :

Je possède des écrits qui prouvent toutes les affirmations dans ce contexte que risque l'avocate si je dépose une plainte

Si tu déposes une plainte contre l’avocate auprès de l’Ordre des avocats, et que tu apportes des preuves écrites démontrant qu’elle :

• a transmis des documents contradictoires de façon volontaire ou négligente,
• a relayé sciemment des mensonges de ses clients,
• a produit ou transmis de faux témoignages,

alors l’avocate encourt plusieurs risques et sanctions disciplinaires.

1. Procédure : Que se passe-t-il après le dépôt de plainte ?

Tu devras saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont elle dépend, généralement par courrier recommandé avec toutes tes pièces justificatives (preuves écrites, courriers, témoignages, etc.).

Le Bâtonnier :

• Peut demander des explications à l’avocate,
• Peut ouvrir une enquête déontologique,
• Peut décider de classer sans suite, de tenter une médiation, ou de saisir le Conseil de discipline.

2. Les sanctions disciplinaires encourues

Selon le Règlement Intérieur National de la profession et le Code de déontologie des avocats (France ou Belgique, à adapter le cas échéant), l’avocate peut encourir :

- L’avertissement

Simple rappel à l’ordre consigné au dossier disciplinaire.

- Le blâme

Sanction écrite plus sévère, qui peut être publiée.

- L’interdiction temporaire d’exercer

Jusqu’à 3 ans, souvent avec sursis pour une première faute grave.

- La radiation du barreau

En cas de manquement gravissime (faux, usage de faux, manœuvres frauduleuses).

- Amende disciplinaire

Dans certains barreaux.

- Dommages et intérêts

Le client lésé peut aussi engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocate devant un tribunal si ces agissements ont causé un préjudice chiffrable.

3. Gravité des faits

• Transmettre un faux témoignage ou un document mensonger en connaissance de cause est l’une des fautes disciplinaires les plus graves en droit de la profession.
• Cela peut même donner lieu à des suites pénales en cas de faux et usage de faux, ou de subornation de témoin (article 441-1 du Code pénal en France par exemple).

4. Concrètement, que peut-il se passer ?

• Si la faute est reconnue, l’avocate sera sanctionnée, la sanction dépendant de la gravité, de la fréquence, et de l’impact sur la procédure ou les justiciables.
• Ta plainte doit être motivée, précise, et étayée par toutes tes preuves, idéalement organisées par type de manquement (mensonge, faux, contradiction...).
• Tu seras probablement entendu(e) lors de la procédure.

5. Cas de poursuites pénales

Si les faits sont très graves (ex : faux témoignage avéré transmis par l’avocate en connaissance de cause), tu peux aussi saisir le Procureur de la République, qui décidera si des poursuites pénales doivent être engagées.

Résumé

L’avocate risque des sanctions disciplinaires importantes pouvant aller jusqu’à la radiation si ta plainte est fondée et prouvée.
En cas de préjudice personnel ou professionnel subi par toi-même, tu pourrais également obtenir réparation civile. Enfin, dans des cas graves, cela peut aussi donner lieu à des poursuites pénales.

Ma conclusion.

Cette avocate a déposé deux plaintes contre moi sans vérifier la validité des motifs invoqués. Elle aussi utilisé un témoignage dont elle ne pouvait pas ignorer qu’il était faux.  Alors j’hésite à la poursuivre au civil. D’un côté il me faut faire un dossier de plus, un gros travail, d’un autre je pourrais tester la plainte en ligne ce qui satisferait ma curiosité.

Le dessin de l'IA devait comporter des pièces d'avocat c'est à dire des documents avec le logo d'un avocat. L'interprétation de l'IA est drôle. Faire un bon prompt est important pour avoir le résultat souhaité.