Chapitre 10 La mise sous tutelle

Ma patiente de 18 heure n’est pas venue. J’ai mis à jour mes papier et il me reste 5 mn avant mon patient bavard. Comme il n'est pas encore dans la salle d'attente. Je me demande s'il n'a pas oublié notre séance, je l'appelle. Il s'excuse et me dit qu’il va arriver rapidement.

Je le fais entrer et commence :

-   Bonjour, il va nous falloir être efficace pour compenser votre retard. Avez-vous examiné vos courriels ? Si oui racontez !

- Je ne peux pas retrouver de courriels avant 2019. Mon souvenir est que nous n’échangions que par téléphone. Je ne vérifiais jamais les dires de Morgane. Elle avait bien centralisé les échanges sur elle en médisant adroitement sur tous pour que nous ne passions que par elle. Un bon exemple est que lorsqu’une de mes filles a emménagé en 2008 dans la même ville que Stéphane, Morgane me disait qu’il valait mieux que ma fille ne rencontre pas Stéphane à qui elle racontait que ma fille ne voulait voir personne. Cela je l’ai appris récemment. Je sais maintenant qu’en 2002 Morgane avait du mal avec la lecture et l’écriture. L’exemple se trouve dans la belle histoire qu’elle m’avait racontée sur son travail dans une clinique. Elle prétendait avoir rédigé les procédures de stérilisation qui auraient été très mal faites. Cara me dira en 2013 que c’est elle qui a rédigées des fiches sur les indications de sa sœur. Je trouvais étrange alors que l’on confie un sujet aussi important à une personne qui n’a pas de formation médicale ni d’assurance qualité.

– stop venez en à vos courriels, vous vous êtes assez défoulé !

– OK, Je commence ma lecture par les échanges qui ont déclenché la mise sous tutelle de notre mère, je les ai apportés sans les résumer car ils contiennent beaucoup de faits. Je vous les lis :

« Le 8 février 2009, Madame, Monsieur, le juge des tutelles, j’ai déposé le 15 janvier 2009 une demande d'habilitation familiale. Le 18 janvier ma mère malade d'Alzheimer retirait en fin de matinée 200€ à midi elle n'avait plus rien. Il semble qu’elle soit victime d'une personne indélicate. En décembre elle avait égaré 1000€. Sa banque ne peut pas plafonner ses retraits à ma demande sans jugement me permettant de la protéger. 

Deux nouveaux retraits non justifiés ont eu lieu récemment d'où ma demande d'information sur l'avancement procédure.

Salutations respectueuses.

Courriel reçu le 8 février 2009

Bonjour Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande d'habilitation familiale pour votre mère.

Votre dossier est en attente de convocation pour les auditions (qui devraient avoir lieu au mois de mars). Je transmets toutefois à Mme La Juge des Tutelles les informations que vous nous avez communiquées afin qu'elle estime si une éventuelle mesure de sauvegarde de justice est nécessaire dans cette attente.

Cordialement,

Courriel reçu le 11 février 2009

Bonjour Monsieur,

Je reviens vers vous pour donner suite à notre échange du vendredi 8 février 2009. 

J'ai soumis le dossier de votre mère à la Juge des Tutelles avec le complément d'information que vous m'avez transmis.

Au vu de l'expertise médicale, il semblerait (cela resterait à confirmer lors des auditions) que votre mère relève davantage d'une mesure de tutelle que d'une mesure d'habilitation dans la mesure où elle ne semble pas complètement hors d'état de manifester sa volonté. En effet, pour l'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale, la personne doit avoir besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile et être hors d'état de manifester sa volonté. Ces deux critères sont cumulatifs et ne semblent pas réunis.

Sachez que le pouvoir de représentation est identique dans une mesure de tutelle ou d'habilitation familiale. La différence majeure est que la tutelle est plus contraignante pour le tuteur : il doit notamment rendre des comptes de gestion tous les ans, et solliciter l'autorisation du Juge des Tutelles pour certains actes. Je vous transmets en pièces-jointes les notices des deux mesures. 

Par ailleurs, je m'excuse mais dans la précipitation je vous ai communiqué une information erronée : dans le cadre de l'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale, il n'est pas possible de mettre en place une sauvegarde de justice dans l'attente de l'ouverture de la mesure de protection. 

Au vu de l'ensemble de ces éléments, je vous propose :

- soit de maintenir votre demande d'habilitation familiale et d'attendre les auditions qui auront lieu courant mars. Au cours de cette audition la Juge des Tutelles examinera si les critères d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale sont réunis ou si elle vous oriente sur l'ouverture d'une mesure de tutelle.

- soit de vous désister de votre demande d'habilitation familiale au profit d'une demande d'ouverture de tutelle pour votre mère, et de solliciter, à la vue de l'urgence dont vous faite part, la mise en place d'une sauvegarde de justice en indiquant que vous souhaitez exercer ce mandat. 

Je reste à votre disposition pour tout renseignement, 

Cordialement,

Réponse envoyée le 13 février

Bonjour Madame,

Il est vrai que ma mère est capable d'exprimer sa volonté. Elle le fait très vigoureusement pour dire qu'elle n'a besoin d'aucun traitement, d'aucune aide. Mais elle a perdu connaissance dans un magasin et a été conduite à l'hôpital par les pompiers en décembre.  Lors de sa sortie le médecin m'a montré ce qui lui avait été prescrit lors de l'hospitalisation de juin. Elle n'était pas allée chercher les médicaments. Après sa semaine d'observation à l'UGS le docteur Lefort a jugé nécessaire le passage d'un infirmier pour obliger la prise de médicaments, son médecin traitant aussi. Je vais terminer avec ma mère le programme ETP de l'UGS. J'y apprends les mesures à prendre pour la protéger. Et là je n'arrive pas à grand-chose. Ma mère héberge un compagnon qui l'influence et agit pour empêcher les mesures de protection. Il a annulé 3 ateliers thérapeutiques de l'unité spécialisé Alzheimer de l'ADMR. Il a récemment fait repartir la personne de l’aide à domicile avec un gros mensonge. Samedi 9 février ma sœur Cara a compris lors d’une conversation téléphonique à propos des clefs de l'appartement qu'il pousse ma mère à veiller à ce que personne n'ait les clefs de l'appartement. 

Indulgent je disais à mes sœurs que sa présence auprès de notre mère compensait ses détournements d'argent.  Vendredi 8 février j'ai constaté à cause de la vaisselle lavée avec un produit puissant pour le sol qu'il ne faisait rien de ce qu'il prétendait faire quand j'ai le dos tourné. Il me dit qu'il lui donne de l'argent ce qui est contredit par les retraits, il dit veiller aux aliments périmés, j'ai constaté le contraire dont une semi-conserve que ma de huit mois. Il lui fait boire du Whisky à chaque repas.  Ses innombrables mensonges ne participent pas à l'entretien de la mémoire de ma mère. En septembre il a fait payer à ma mère un voyage en Picardie pour qu'elle voie sa famille. Personne ne les a vus, cependant ils sont allés dans sa famille à lui.  Je l'ai enregistré me racontant sa deuxième version du voyage après que je lui ai montré les preuves du caractère mensonger de sa première version. La semaine dernière je suis allé au cadastre vérifier les actes de propriété de la maison dont il se prétend le propriétaire. S'il y a bien une boîte aux lettres à son nom à cette adresse, la maison est au nom d'un de ses anciens collègues de la mairie, et sur aucune des portes des deux appartements il n'y a son nom. Hier j'ai récupéré des relevés de banque de ma mère qui montrent qu'il s'est fait donner par mère sur la seule année 2006, 3200€ pour des travaux dans sa "maison". Une personne l'a entendu dénigrer ma sœur Morgane auprès de la seule amie de ma mère. Ma mère répète ce qui lui est suggéré par son compagnon. Elle a raconté à ma sœur la même histoire fausse que celle que lui m'a raconté dans première version du voyage dans la famille de ma mère. Ma mère de temps en temps dit que nous les enfants voulons la faire passer pour une folle. Suggestion du compagnon ou pas ? 

Une limitation des retraits bancaires de ma mère va limiter le pouvoir de nuisance de ce compagnon. Je vais aussi lui rappeler la loi sur l'abus de faiblesse en le menaçant d'une procédure en cas de nouvelle entrave aux soins.

J'ai besoin aussi de traiter à la place de ma mère les documents de l'office d'HLM.  Ni elle ni le compagnon ne le font, je suis tombé par hasard sur des relances sur trois sujets différents complètement ignorés. Je m'inquiète pour la prochaine déclaration d'impôts. Ma sœur Morgane a veillé aux précédentes.

Je pourrais aussi avoir besoin de prendre des décisions sur des sujets médicaux comme une sortie d'hôpital. Ma mère a réussi à partir avant les examens médicaux.

En résumé ma mère est sous l'influence d'un tiers malveillant, elle ne s'occupe plus des documents et dans son déni de la maladie elle prend des décisions préjudiciables à sa santé. Je souhaite la protéger sur ces sujets.

La protection familiale me paraissait une bonne solution. Attendre le mois de mars n’est à notre avis pas un obstacle dans la mesure ou une procuration me permet de surveiller ses comptes. Je m'attendais à un délai beaucoup plus long. Je suis conscient de ma responsabilité et que mes sœurs pourraient agir contre moi si mes décisions ne sont pas que dans l'intérêt de ma mère.

La tutelle me semble une bonne mesure quand il y a des biens ce qui n'est pas le cas. Le seul grand changement qui peut intervenir dans la vie de ma mère est son entrée en EHPAD mais cela aura lieu sur avis médical. La tutelle me paraît lourde pour moi et pour la justice pour un si petit patrimoine. 

Je souhaite en discuter avec vous lors d'un rendez-vous téléphonique ou dans votre bureau. Pour le moment je maintiens ma demande d'habilitation familiale.

Je vous adresse mes cordiales salutations. ».

Paul se tait l’air songeur j’en profite :

- Je ne pense pas que ces textes-là figurent dans la plainte contre vous. Vous parlez de Mme Moreau dans des termes qui laisse croire qu’elle se préoccupe de sa mère, vous ne la dénigrez pas du tout. Vous avez eu la gentillesse de la tenir au courant. Ces échanges montrent que la justice fonctionne bien. Dites-moi ce que révèlent sur vous maintenant ces courriels !

– J’ai été très poli pour relancer la protection de notre mère, je crois que j’ai été clair et insuffisamment concis. Les réponses du greffe me donnaient confiance dans la justice. Mes courriels montrent le travail que j’ai fait pour protéger notre mère. Morgane avait des éléments pour le faire plusieurs années avant et elle n’avait rien fait.  Je devais être sous la coupe de ma sœur car je n’ai pas dit que ma sœur m’avait caché les preuves des vols. J’ai aussi fait des affirmations qui ne provenaient que d’elle. Mes messages auraient été différents maintenant que je sais que c’est une grande menteuse. Je pense qu’elle a fait faire les déclarations d’impôts précédentes. Je sais qu’elle a vrai problème avec l’écriture car je n’ai que deux mails de sa part dans ma boîte de réception . Son affirmation mensongère sur les propos de Raoul surpris par une amie de leur mère montre sa haine pour Raoul et son obsession d’être admirée. Elle me prêtera plus tard le même genre de paroles quand elle me haïra. Comme beaucoup de narcissiques pathologiques, elle a besoin de haïr pour restaurer son estime de soi quand la vie lui montre qu’elle n’est pas aussi admirable qu’elle le croit.

- Vous venait de me livrer des éléments pour mon analyse de vos relations. Je les notés maintenant dites-moi quel a été le résultat de votre démarche ?

- il y a eu une audience pour le renoncement à l'habilitation familiale et la mise sous tutelle de notre mère. Lors de l'audience Morgane a demandé à être cotutrice ce que j’ai accepté bien qu'il n'en ait pas été question avant. Cependant le juge a vu ma surprise et a dû deviner que cette demande inopinée cachait des intentions inavouables de Morgane. Cela lui a fait écrire : " il y a lieu de désigner plusieurs tuteurs, chargés d'exercer en commun la mesure de protection ".

– pourquoi pensez-vous que votre sœur a fait cette demande ?

– j’étais surpris mais pour moi il était normal de partager le travail et j’avais une confiance absolue en Morgane. D’ailleurs à la sortie du tribunal ma sœur a entrepris de justifier son intervention en me disant qu’ainsi on pourra se partager le travail. Je proteste mollement en lui faisant remarquer qu’il sera difficile de se voir pour tout signer à deux puisqu’elle passe la plupart de son temps dans le camp naturiste de ‘’Rivage Libéré’’. Elle répond qu’elle n’y avait pas pensé avant. Je la crois. Puis je vais parler avec Stéphane ce que ne font pas mes autres sœurs. Morgane avait très bien réussi son maintien à l’écart de la famille de ma plus jeune sœur. Son attitude constructive pendant la préparation de cette procédure m’avait donné envie de me rapprocher d’elle.

– Vous m’avez donné vos impressions d’alors. Ce qui m’intéresse c’est celle d’aujourd’hui :

- parfois je me demande si elle ne m’en avait pas parlé pour préparer une action dans mon dos. En effet quelques temps après l’audience, j’ai rencontré Morgane chez notre mère elle m’a remis un document de délégation avec des termes juridiques. J’ai trouvé étrange les termes utilisés. Je me suis demandé si elle s’était faite aidée. Aujourd’hui je sais : c’est le style de son avocate et c’est écrit à la main parce que Morgane l’a recopié pour laisser croire qu’elle l’avait rédigé. Elle montrait ainsi qu’elle avait l’intention de me laisser tout gérer comme je le faisais depuis mai 2008.

- Continuez à faire des écrits pour évacuer, mettez bien en évidence que vos mails ne sont pas harcelants. Nous continuerons la semaine prochaine et les suivantes, ce serait bien si cela devenait une routine pour vous. Vous venez de vous libérer d’une étape importante. Il est largement temps de terminer. La prochaine fois je n’accepterai d’écouter que des résumés. Notez votre prochain rendez-vous ce sera le 23 mars 2014 à 18h45.

Mon patient parti je regrette peu d’avoir été sec avec lui mais il a besoin d’être secoué pour devenir moins distrait. Ses souvenirs continuent à l’envahir. Cette fois je me suis laissé décrire la procédure pour une mise sous tutelle, c’était intéressant mais quelle perte de temps.